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Renseignements personnels

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration doit tenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels et un registre de toutes les communications de renseignements personnels.

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Dernière révision : 2019-09-04
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