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Inventaire des fichiers de renseignements personnelsEn vertu de l’article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), le Ministère doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels. De plus, l’article 4 (5) du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels précise que l'inventaire établi en vertu de l'article 76 de la Loi sur l’accès doit être diffusé dans le site Internet. L’inventaire doit contenir les indications suivantes :
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels permet de désigner les personnes qui ont accès à chacun des fichiers dans le cadre de leurs fonctions, et nulle autre personne n’a le droit d’accéder au contenu que celles désignées. Ainsi, pour chacun des fichiers de l’inventaire, les personnes autorisées à consulter leur contenu ont été désignées. Par contre, par souci de lisibilité, certaines personnes n’ont pas été mentionnées systématiquement et celles-ci ont une autorisation d’accès à tous les fichiers du Ministère, même si elles ne les consultent que sur une base exceptionnelle. Ces personnes sont les suivantes :
Inventaire
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