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Communiqué

Modifications règlementaires

Des nouvelles règles entrent en vigueur pour simplifier le recrutement des travailleurs étrangers temporaires et mieux les protéger

MONTRÉAL, le 31 mars 2011 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, annonce que le 1er avril 2011 entreront en vigueur les modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (RSRE) permettant ainsi de simplifier le recrutement des travailleurs étrangers temporaires dont le Québec a besoin et de mieux protéger leurs droits.

« La croissance et le dynamisme économiques du Québec exigent que l'on puisse permettre à nos entreprises de répondre rapidement à leurs besoins de main-d'œuvre. Dans ce contexte, il importe qu'elles puissent combler des besoins qui ne peuvent être comblés localement. Avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les travailleurs étrangers temporaires, nous répondons aux demandes formulées par les employeurs québécois en allégeant le processus de recrutement et d'embauche des travailleurs temporaires. De plus, dans un souci de mieux protéger ces travailleurs, nous nous sommes dotés de moyens supplémentaires pour nous assurer qu'ils bénéficient des meilleures conditions de travail possible », a déclaré la ministre Kathleen Weil.

Simplifier le recrutement des travailleurs étrangers temporaires

Le marché du travail connaît une rareté de main-d'œuvre dans plusieurs domaines. D'ici 2014, Emploi-Québec prévoit que 740 000 emplois devront être pourvus. Dans ce contexte, les modifications apportées au Règlement permettront aux entreprises québécoises d'obtenir plus rapidement la main-d'œuvre temporaire dont elles ont besoin. Ainsi :

  • l'examen des offres d'emplois est simplifié par l'allègement ou le retrait de certains critères;
  • les travailleurs étrangers temporaires n'ont plus à demander un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour les offres d'emploi de moins de 30 jours.

Protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires

Afin d'assurer une meilleure protection des travailleurs étrangers temporaires, notamment les travailleurs peu spécialisés, les modifications apportées au Règlement permettront au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles :

  • de refuser une offre d'emploi déposée par un employeur qui n'a pas respecté les conditions préalablement offertes à un travailleur étranger temporaire;
  • de refuser une offre d'emploi déposée par un employeur qui, au cours des deux années précédant la présentation de cette offre, a été déclaré coupable d'une infraction aux lois du travail;
  • d'exiger que les offres d'emploi pour plus de 30 jours faites à un travailleur peu spécialisé soient assorties d'un contrat de travail qui précisera les conditions offertes.

Soulignons que les modifications apportées au RSRE répondent à plusieurs recommandations formulées à la suite des consultations menées auprès de la Commission des partenaires du marché du travail, du Conseil du patronat du Québec, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, de Montréal International, de divers comités sectoriels de main-d'œuvre, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes ainsi que des groupes d'appui aux travailleurs agricoles et aux aides familiales.

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Dernière révision : 2016-03-15
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