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Communiqué

Modifications à la Charte de la langue française

La ministre Diane De Courcy présente le projet de loi 14 aux médias des communautés ethnoculturelles

Montréal, le 5 février 2013 – La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, a présenté le projet de refonte de la Charte de la langue française à l’occasion d’une rencontre qu’elle tenait aujourd’hui avec les représentants des médias des communautés ethnoculturelles.

« En plus de contribuer au renforcement du français dans la société québécoise, le projet de loi s’accompagne de mesures qui visent à soutenir la francisation et l’intégration des personnes immigrantes, particulièrement en emploi. Notre gouvernement veut faire en sorte que cette intégration se fasse en français, tant en milieu de travail qu’au sein de la société », a déclaré la ministre Diane De Courcy.

La ministre a rappelé que l’adoption de la Charte de la langue française, en 1977, avait permis de mieux intégrer les nouveaux arrivants à la majorité francophone. Selon les données de l’Office québécois de la langue française, on constate que parmi les personnes allophones arrivées au Québec entre 1996 et 2006, 75 % de celles qui ont adopté une autre langue au foyer ont choisi le français, comparativement à 37 % de celles qui sont arrivées avant 1976.

Depuis une quinzaine d’années, la progression du français au Québec, notamment comme langue du travail, s’essouffle. Ce recul est particulièrement évident à Montréal. La concurrence avec l’anglais s’y est intensifiée, l’exode des familles francophones vers les banlieues est plus prononcé et on assiste à une recrudescence de l’exigence du bilinguisme dans les offres d’emploi. « L’exigence du bilinguisme au travail n’est pas toujours justifiée. Dans les faits, elle devient un critère d’élimination de candidates et de candidats compétents qui ont parfois une connaissance minimale de l’anglais, ce qui est le cas de bon nombre de personnes immigrantes », a déploré la ministre.

« Devant ces constats, le gouvernement a rapidement réagi en proposant un projet de loi équilibré et responsable. Ce projet de loi ne s’oppose pas au bilinguisme mais il réaffirme que la langue commune, la langue de nos échanges, est et doit demeurer le français », a souligné Mme De Courcy. Les modifications à la Charte de la langue française feront en sorte que toutes les Québécoises et tous les Québécois, quelle que soit leur origine, puissent vivre et travailler en français au Québec.

Refonte de la Charte de la langue française et soutien aux personnes immigrantes

Un taux de chômage plus élevé chez les personnes immigrantes, particulièrement chez celles qui se sont établies au Québec depuis moins de cinq ans, révèle toutefois des obstacles à une intégration réussie.

Un plan de mesures, Pour une francisation et une intégration réussies des personnes immigrantes : vivre et travailler en français au Québec, accompagne les modifications à la Charte de la langue française. Ces mesures visent à faire en sorte que les personnes immigrantes qui veulent s’établir ici puissent se préparer avant même leur arrivée en sol québécois. Parmi les actions prévues en matière de francisation et d’intégration, il faut mentionner celles qui contribueront à :

  • hausser le niveau de connaissance du français des candidats travailleurs qualifiés;
  • valoriser les compétences qui répondent aux besoins actualisés du marché du travail du Québec et de ses régions;
  • soutenir mieux, davantage et dès l’étranger, l’apprentissage du français et l’intégration des personnes immigrantes;
  • joindre un plus grand nombre de personnes par les services de francisation;
  • amener un plus grand nombre de personnes immigrantes à s’établir en région, en particulier les travailleurs qualifiés;
  • structurer une offre de service intégrée aux entreprises en matière de recrutement international et de gestion de la diversité, en continuité avec celle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
  • implanter un continuum de services entre le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et les organismes communautaires afin de simplifier et mieux soutenir les démarches d’intégration des personnes immigrantes.

 

Mme De Courcy a souligné le rôle que peuvent jouer les médias des communautés ethnoculturelles pour faire connaître le potentiel des régions du Québec hors de Montréal en matière d’emploi et d’intégration. Elle a conclu sa présentation en rappelant l’importance qu’elle accorde à la maîtrise du français par les personnes immigrantes. « En plus d’être une dimension fondamentale de l’identité québécoise, la connaissance du français favorise, chez les personnes que nous accueillons, l’insertion en emploi, la participation à la vie collective et le développement d’un sentiment d’appartenance. Il est de notre responsabilité de mieux accueillir les nouveaux arrivants au Québec et je crois profondément que le projet de loi 14 répond à ce devoir. »

Consultation publique sur le projet de loi sur la Charte de la langue française

La ministre Diane De Courcy a profité de cette rencontre pour lancer une invitation à participer à la consultation sur le projet de loi 14. Les audiences publiques de la Commission débuteront le 12 mars prochain et une consultation publique sera en ligne à compter du 12 février.

Pour participer à la consultation en ligne, vous devez accéder au site de l’Assemblée nationale à www.assnat.qc.ca/charte2013.

Les documents relatifs aux modifications proposées à la Charte ainsi que les mesures d’appui qui s’adressent aux personnes immigrantes sont disponibles au spl.gouv.qc.ca/projetdeloi.

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