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Office québécois de la langue française : une modernisation s’impose

Montréal, le 8 mars 2013 – La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, a dévoilé aujourd’hui les faits saillants du rapport d’étape sur le processus de traitement des plaintes de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Rappelons qu’à la fin du mois de février, la ministre avait annoncé la collaboration des experts en vérification interne du Ministère pour soutenir l’Office dans l’amélioration de son processus d’enquête découlant de plaintes. L’objectif est de s’assurer que le mécanisme de plainte permette de faire appliquer rigoureusement la loi, sans créer d’irritants.

Cette vérification s’est avérée nécessaire en raison de certains résultats d’enquêtes qui ont été sévèrement critiqués. « Ces épisodes ont eu des effets qui ne sont pas souhaitables pour les commerçants, pour le personnel de l’Office, pour la population et pour le Québec en général », a déclaré la ministre.

Moderniser les façons de faire pour mieux franciser

Le rapport fait état de la nécessité pour l’Office de se recentrer sur sa mission et d’adopter une approche ferme au regard des objectifs à atteindre, mais souple au regard des moyens à mettre en œuvre. Les faits saillants du rapport mettent en lumière plusieurs mesures, dont certaines sont applicables à court terme, afin de rendre le processus de plainte plus efficace et plus transparent. Notons, entre autres :

  • Le personnel de l’OQLF doit pouvoir compter sur des outils qui facilitent l’application de la loi et la communication avec les entreprises;
  • L’approche avec les entreprises doit inclure un accompagnement tout au long du processus d’enquête découlant d’une plainte;
  • Des consignes communes doivent faciliter la réalisation de la mission de l’OQLF qui vise une plus grande et une meilleure francisation.

D’autres mesures de modernisation du processus de plainte seront aussi adoptées :

  • La création d’un poste de répondant à la qualité des services lorsqu’il y a litige entre le représentant de l’OQLF et celui de l’entreprise;
  • L’élaboration d’un guide de procédures et d’interprétation dans le but de faciliter l’interprétation de la Charte et de ses règlements.

Changements de gouvernance

Dans la foulée des changements qui vont s’opérer à l’OQLF, la ministre a annoncé le départ de Mme Louise Marchand, présidente-directrice générale. « Je la remercie pour le dévouement dont elle a fait preuve tout au long de son mandat à l’Office. C’est M. Jacques Beauchemin, sous-ministre associé à la langue française et responsable de l’application de la politique linguistique, qui assurera l’intérim à compter d’aujourd’hui. L’expérience de M. Beauchemin sera mise à profit pour mener à terme la révision du processus de plainte à l’Office. Je le remercie d’avoir accepté ce mandat. »

« Je tiens à rappeler que l’Office québécois de la langue française joue un rôle essentiel dans la promotion de la langue française et de la place qui lui est accordée dans différentes sphères de la vie collective. Je réitère donc mon appui à l’Office et je garde ma confiance envers son personnel et le travail qu’il accomplit au quotidien. Je suis persuadée que les changements à venir seront bénéfiques tant pour l’avenir de la langue française que pour celui du Québec », a conclu la ministre.

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