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CommuniquésClôture des auditions sur le projet de loi 14La ministre Diane De Courcy dresse un premier bilan positif de la consultation publique sur le projet de loi 14 Québec, le 18 avril 2013 – « Après d’importants progrès, le poids du français a connu une diminution au Québec et particulièrement dans la région de Montréal. Le projet de loi 14 s’avère nécessaire afin de renverser cette tendance et renforcer l’usage du français dans toutes les sphères de la société québécoise », a déclaré la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, à la suite de la clôture des auditions publiques sur le projet de loi. Lors d’un point de presse, la ministre a fait état des principaux enjeux soulevés par différents participants (voir les éléments d’information en annexe). Elle a aussi fait part de ses intentions relativement à plusieurs des enjeux. Francisation des entreprises Municipalités bilingues Exemption accordée aux militaires Pouvoirs de la ministre et de l’Office québécois de la langue française (OQLF) Minorités ethniques ou communautés culturelles Mme De Courcy s’est déclarée très satisfaite de la participation citoyenne à la consultation publique sur le projet de loi visant à modifier la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés et d’autres dispositions législatives. Depuis l’ouverture des travaux le 12 mars dernier, la commission a entendu 75 des 87 personnes et organisations qui ont déposé un mémoire. Par ailleurs, quelque 4 300 personnes ont participé à la consultation en ligne qui se déroulait dans le site de l’Assemblée nationale depuis le 12 février. Il s’agit d’un record de participation concentré sur une période d’à peine dix semaines. « Plusieurs porte-parole d’organisations ont appuyé la démarche du gouvernement pour promouvoir et renforcer le français au travail et dans les services, et d’autres ont posé un regard plus critique sur certaines dispositions du projet de loi 14. Mais dans l’ensemble, tout le monde convient de l’importance de la langue française et du rôle qu’a joué la « loi 101 » il y a 35 ans en ce sens. Aujourd’hui, la société doit faire un effort supplémentaire pour renforcer le français au Québec et je suis convaincue que dans quelques années, nous reconnaîtrons tous le bien-fondé du projet de loi 14 », a ajouté la ministre. - 30 -
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