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Reprise du traitement des demandes de sélection temporaire pour études

Montréal, le 12 janvier 2021 – Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration prend acte de la décision rendue par la Cour supérieure du Québec, accueillant favorablement la demande du Cégep de la Gaspésie et des Îles et ordonnant de procéder au traitement des demandes de sélection à titre temporaire pour études du campus de Montréal de ce cégep.

Rappelons que des pratiques douteuses de recrutement d’étudiantes et d’étudiants étrangers de certains établissements d’enseignement ont été mises en lumière au cours des derniers mois. Afin de préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et de protéger d’éventuels étudiantes et étudiants, le Ministère avait décidé qu’il était dans l’intérêt du public de suspendre jusqu’au 31 mars 2021 la réception et le traitement des demandes de sélection à titre temporaire pour études, présentées par des ressortissantes et des ressortissants étrangers admis ou inscrits dans l’un des établissements d’enseignement visés par une vérification ou une enquête du ministère de l’Enseignement supérieur. Un arrêté ministériel a été publié à cet effet le 30 décembre 2020.

Le tribunal saisi de la requête du Cégep de la Gaspésie et des Îles précise dans sa décision du 11 janvier 2021 que la méfiance du Ministère face à ces programmes n’est pas déraisonnable, mais que la suspension constitue un inconvénient important pour ces étudiantes et étudiants qui ont organisé leur vie dans le but d’étudier au Québec cet hiver. Il ordonne ainsi la reprise de la réception et du traitement des demandes.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration annonce donc qu’il s’est conformé à cette décision du tribunal et s’est de même engagé à reprendre la réception et le traitement des demandes de sélection à titre temporaire pour études déjà reçues de ressortissantes et de ressortissants étrangers admis dans l’ensemble des établissements d’enseignement désignés dans l’arrêté 2020-008 publié le 30 décembre 2020.

Les enquêtes et vérifications menées par le ministère de l’Enseignement supérieur se poursuivent. Le Ministère réaffirme sa volonté de collaborer avec toutes les parties impliquées dans le processus afin d’assurer l’intégrité de ses programmes et du système d’immigration au Québec.

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