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Communiqués

Ententes entre Québec et Ottawa pour favoriser la venue et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Québec, le 6 août 2021 – La ministre des Relations internationale et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Nadine Girault, ainsi que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, annoncent qu’à la suite d’une entente avec le gouvernement fédéral, trois mesures qui permettront de répondre aux besoins du Québec et des entreprises aux prises avec une rareté de main-d’œuvre seront mises en place. Ces mesures incluent des assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de faciliter leur embauche, l’accès à un permis de travail ouvert pour certains détenteurs et détentrices d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en attente de leur résidence permanente au Québec ainsi que la délivrance d’un permis de travail pour les détenteurs d’un CSQ à l’étranger en attente de leur résidence permanente.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Afin de répondre aux besoins pressants du marché du travail du Québec, des assouplissements temporaires seront apportés au PTET pour permettre notamment d’augmenter la limite du nombre de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires par lieu d’emploi dans certains secteurs d’activité et d’inclure certaines professions peu spécialisées en forte demande à la Liste des professions admissibles au traitement simplifié. Le gouvernement du Québec collaborera avec la Commission des partenaires du marché du travail afin d’identifier les secteurs d’activité qui pourront bénéficier de ces assouplissements.

Ceux-ci seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. D’ici là, les gouvernements ont convenu de poursuivre leurs discussions.

Permis de travail ouvert transitoire

À la demande du Québec, le gouvernement fédéral a accepté de mettre en place, le 31 août prochain, une mesure qui permettra à certains travailleurs étrangers temporaires qui séjournent au Québec d’y occuper un emploi de leur choix en attendant l’obtention de leur résidence permanente. Pour pouvoir bénéficier du permis de travail ouvert transitoire, ces travailleurs devront détenir un CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés et avoir reçu un accusé de réception régulier de leur demande de résidence permanente de la part du gouvernement fédéral.

Programme de mobilité internationale plus

Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont également convenu de mettre en œuvre à court terme une nouvelle voie dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) appelée le PMI+, qui prévoit la délivrance annuelle de 7 000 permis de travail dispensés de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) à certains détenteurs et détentrices d’un CSQ se trouvant encore à l’étranger. Le PMI+ permettra concrètement à ces personnes d’accélérer leur arrivée au Québec afin d’y occuper un emploi. Elles pourront ainsi répondre aux besoins de main-d’œuvre dans certains secteurs clés de l’économie du Québec.

Citations

« Nous avons été à l’écoute des demandes des travailleurs étrangers temporaires et des entreprises québécoises. Aujourd’hui, par la conclusion de ces ententes, nous avons franchi une étape importante pour soutenir le développement économique du Québec, de ses entreprises et de ses régions, et afin de faciliter les démarches des travailleurs étrangers dans leur processus d’immigration. Ce sont des améliorations qui s’inscrivent dans nos efforts pour arrimer le système d’immigration du Québec aux besoins du marché du travail. À cette fin, nous réitérons notre demande auprès du gouvernement fédéral de respecter les cibles d’immigration du Québec en 2021, y compris le rattrapage. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, et ministre responsable de la région des Laurentides

« Pour répondre au phénomène de la pénurie de main-d’œuvre, le recrutement de travailleurs étrangers temporaires est une des options à considérer par les entreprises québécoises. Avec ces assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous soutenons les entreprises qui éprouvent des besoins criants de main-d’œuvre. De plus, grâce aux programmes que le Québec a déjà mis en place, nous pourrons mieux accompagner les nouveaux arrivants afin que leur intégration au marché du travail soit positive et durable. Nous poursuivons nos échanges avec le gouvernement fédéral afin que le Québec dispose de plus d’autonomie et de responsabilités à l’égard des travailleurs étrangers temporaires, notamment en ce qui concerne la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour s’assurer que ce dernier réponde adéquatement et avec souplesse aux besoins du marché du travail du Québec, à ceux des employeurs et à ceux des travailleurs, locaux comme étrangers. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

À la demande du Québec, le Canada apportera les assouplissements temporaires suivants au PTET :

  • Une hausse de 10 à 20 % du seuil du nombre de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail, dans le volet des postes à bas salaire, dans des secteurs économiques donnés.
  • L’admissibilité au traitement simplifié sera élargie afin d’y inclure des professions peu spécialisées (de niveau C selon la Classification nationale des professions-CNP), identifiées par le Québec.
  • Exemption de certaines professions peu ou pas spécialisées (de niveau D) des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement.
  • Exemption de l’application du refus de traitement pour certaines microéconomies. Le terme « micro-économie » réfère à un ou des secteurs d’activité économiques donnés, à l’intérieur d’une région ou d’une sous-région donnée.

Permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires au Québec qui ont présenté une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec pourront obtenir un PTOT selon les modalités suivantes :

  • Pour obtenir le PTOT, la travailleuse ou le travailleur devra présenter l’accusé de réception régulier de sa demande de résidence permanente.
  • Le permis de travail sera d’une durée initiale de 24 mois et pourrait être renouvelé pour une période supplémentaire de 12 mois. Il comportera une restriction pour que le lieu d’emploi reste au Québec.

La conjointe ou le conjoint pourra obtenir un permis de travail ouvert, et ce, peu importe le niveau de l’emploi occupé par la personne requérante principale.

Programme de la mobilité internationale plus (PMI+)

Mise en œuvre d’une nouvelle voie dans le cadre du PMI (appelée le PMI+) pour les candidates et candidats à l’immigration du Québec qui répondent aux besoins du marché du travail. Cette mesure permettra de faire venir plus rapidement environ 7 000 travailleuses et travailleurs par année par la délivrance d’un permis de travail dispensé d’EIMT, ce qui permettra de pourvoir des postes vacants au Québec.

 

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