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Guide des procédures d'immigration

Le Guide des procédures d’immigration est un outil de référence en matière de procédures d'immigration élaboré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’intégration. Il décrit les procédures relatives à chaque programme d’immigration temporaire et permanente et constitue, pour le personnel du Ministère, une source interprétative encadrant la prise de décision relativement aux demandes présentées au ministre. En cas de contradiction entre le texte de la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1), ou des règlements édictés en vertu de celle-ci, et celui du Guide des procédures d'immigration, le texte officiel de la Loi ou des règlements prévaut en toutes circonstances.

Le guide est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives.

Table des matières

Chapitre 1 - Gestion de la demande

1.1 Système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt (PDF, 605 Ko)

 

Chapitre 2 - Immigration temporaire

2.1 Programme des travailleurs étrangers temporaires
2.2 Programme des étudiants étrangers (PDF, 663 ko)
2.3 Programme de séjour temporaire pour traitement médical (PDF, 611 ko)

 

Chapitre 3 - Immigration permanente

3.1 Programme régulier des travailleurs qualifiés (PDF, 876 ko)
3.2 Programme de l’expérience québécoise (PDF, 926 ko)
3.3 Programme des investisseurs (PDF, 855 ko)
3.4 Programme des entrepreneurs (PDF, 882 ko)
3.5 Programme des travailleurs autonomes (PDF, 820 ko)
3.6 Regroupement familial
3.7 Programme des personnes réfugiées à l’étranger
3.8 Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires

 

Chapitre 4 - Procédures d'immigration

4.1 Pouvoir de dérogation
4.2 Réexamen d’une décision (PDF, 470 ko)
4.3 Tribunal administratif du Québec (PDF, 403 ko)
4.4 Consultant en immigration (PDF, 428 ko)
4.5 Relations avec les intermédiaires (PDF, 473 ko)

 

 
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