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Notes sur les procédures d'immigration

AVIS IMPORTANT

À noter qu’en raison des nouvelles modalités du Règlement sur l’immigration au Québec, le Guide des procédures d’immigration a été retiré du site le 2 août 2018.

 

Nos des NPI de 2020

  • 2020-001 (PDF, 228 ko)
    Objet : Attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises
    Mise en oeuvre : 1er janvier 2020
  • 2020-002 (PDF, 120 ko)
    Objet : Nouvelles liste des professions admissibles au processus simplifié d'évaluation des offres d'emploi dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en oeuvre : 24 février 2020
  • 2020-003 (PDF, 106 ko)
    Objet : Transmission électronique des documents au Programme des étudiants étrangers
    Mise en oeuvre : 27 mai 2020
  • 2020-004 (PDF, 108 ko)
    Objet : Maintien de la validité des certificats d'acceptation du Québec de la session d'été 2020 à la session d'automne 2020
    Mise en oeuvre : 22 mai 2020
  • 2020-005 (PDF, 216 ko)
    Objet : Présentation du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec (décret 772-2020) qui est entré en vigueur le 22 juillet 2020
    Mise en œuvre : 22 juillet 2020
  • 2020-006 (PDF, 160 ko)
    Objet : Programme des travailleurs étrangers temporaires - Mise en oeuvre d'une nouvelle procédure visant le traitement des demandes de sélection temporaire et permettant le remplacement d'un travailleur étranger temporaire sous certaines conditions
    Mise en œuvre : 24 juillet 2020
  • 2020-007 (PDF, 208 ko)
    Objet : La présente note fait état des décisions en matière de gestion de la demande dans les programmes d'immigration permanente à compter du 1er novembre 2020.
    Mise en œuvre : 1er novembre 2020
  • 2020-008 (PDF, 176 ko)
    Objet : Balises administratives relatives au pouvoir de dérogation positive.
    Mise en œuvre : 8 décembre 2020
  • 2020-009 (PDF, 370 ko)
    Objet : Mise en œuvre du Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 (PSDAPC).
    Mise en œuvre : 14 décembre 2020
  • 2020-010 (PDF, 150 ko)
    Objet : Droits exigibles pour le traitement d'une demande d'immigration en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec
    Mise en œuvre : 1er janvier 2021
  • 2020-011 (PDF, 268 ko)
    Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C et D du Règlement sur l'immigration au Québec)
    Mise en œuvre : 1er janvier 2021
  • 2020-012 (PDF, 118 ko)
    Objet : Suspension de la réception et du traitement des demandes de sélection à titre temporaire présentées dans le cadre du Programme des étudiants étrangers par des ressortissants étrangers admis dans des établissements d’enseignement faisant l’objet d’une vérification ou d’une enquête
    Mise en œuvre : 30 décembre 2020

 

NPI des autres années

 

 
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