Notes sur les procédures d'immigration

Le Guide des procédures d'immigration est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives. Les Notes sur les procédures d’immigration permettent d'informer les utilisateurs des changements apportés dans le Guide des procédures d'immigration.

N^os des Notes de procédures d'immigration de 2022

• 2022-001 (PDF,237 ko)
  Objet : Indexation des barèmes (annexes B, C et D du règlement sur l’immigration au Québec)
  Mise en oeuvre : 1^er janvier 2022
• 2022-002 (PDF, 149 ko)
  Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec
  Mise en oeuvre : 1^er janvier 2022
• 2022-003 (PDF, 209 ko)
  Objet : Mécanisme de réception des demandes d’engagement pour les groupes de 2 à 5 persones physiques et les personnes morales dans le cadre du programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) pour la période 2021-2022
  Mise en oeuvre : 18 janvier 2022
• 2022-004 (PDF, 117 ko)
  Objet : Nouvelle liste des professions admissibles au processus simplifié d’évaluation des offres d’emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
  Mise en oeuvre : 24 février 2022
• 2022-005 (PDF, 106 ko)
  Objet : Arrêt de la délivrance de CAQ-études pour des études entièrement réalisées en ligne
  Mise en oeuvre : 1^er avril 2022