Notes sur les procédures d'immigration

Le Guide des procédures d'immigration est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives. Les Notes sur les procédures d’immigration permettent d'informer les utilisateurs des changements apportés dans le Guide des procédures d'immigration.

N^os des Notes de procédures d'immigration de 2021

• 2021-001 (PDF, 99 ko)
  Objet : Transmission électronique des dossiers dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise
  Mise en oeuvre : 26 janvier 2021
• 2021-002 (PDF, 105 ko)
  Objet : Transmission électronique des demandes et des documents au Programme des étudiants étrangers
  Mise en oeuvre : 26 janvier 2021
• 2021-003 (PDF, 144 ko)
  Objet : Modifications aux exigences concernant les cours de français langue d'intégration faisant partie du Programme d'intégration linguistique pour les immigrants
  Mise en oeuvre : Au moment de la publication de cette note
• 2021-004 (PDF, 130 ko)
  Objet : Nouvelle liste de professions admissibles au processus simplifié d'évaluation des offres d'emploi dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires
  Mise en oeuvre : 24 février 2021
• 2021-005 (PDF, 236 ko)
  Objet : Programme pilote d'immmigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire (nouveau)
  Mise en oeuvre : 24 mars 2021
• 2021-006 (PDF, 203 ko)
  Objet : Programme pilote d'immmigration permanente des préposés aux bénéficiaires (nouveau)
  Mise en oeuvre : 31 mars 2021
• 2021-007 (PDF, 284 ko)
  Objet : Programme pilote d'immmigration permanente des travailleurs des secteurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels (nouveau)
  Mise en oeuvre : 22 avril 2021
• 2021-008 (PDF, 120 ko)
  Objet : Mécanisme de réception des demandes d'engagement pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif) pour la période 2020-2021
  Mise en oeuvre : 6 avril 2021
• 2021-009 (PDF, 120 ko)
  Objet : Mécanisme de réception des demandes d'engagement pour les groupes de 2 à 5 personnes physiques dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif) pour la période 2020-2021 (étape 2)
  Mise en oeuvre : 16 juin 2021