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Notes sur les procédures d'immigration

AVIS IMPORTANT

À noter qu’en raison des nouvelles modalités du Règlement sur l’immigration au Québec, le Guide des procédures d’immigration a été retiré du site le 2 août 2018.

 

Nos des NPI de 2019

  • 2019-001 (PDF, 54 ko)
    Objet : Nouvelles listes régionales des professions aux fins du traitement simplifié visant l’évaluation des offres d’emploi présentées dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en oeuvre : 24 février 2019
  • 2019-002 (PDF, 48 ko)
    Objet : Modification de la durée de la période transitoire applicable aux professions admissibles aux fins du traitement simplifié dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en œuvre : 2 avril 2019
  • 2019-003 (PDF, 55 ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l'immigration économique et des demandes d'engagement présentées dans le Programme de sélection des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage collectif)
    Mise en œuvre : 22 mai 2019
  • 2019-004 (PDF, 51 ko)
    Objet : Modifications apportées au Système de déclaration d’intérêt dans le cadre du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec (décret numéro 576 - 2019). Ces modifications portent sur la prolongation de la durée de validité de certaines déclarations d’intérêt, la réduction du délai accordé pour répondre à une invitation et le maintien d’une déclaration d’intérêt dans la banque après avoir décliné une invitation.
    Mise en œuvre : 26 juin 2019
  • 2019-005 (PDF, 270 ko)
    Objet : La présente note fait état de la décision prise par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion relativement aux règles de réception et de traitement des demandes de sélection permanente présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l’immigration économique. Cette note s’applique aussi aux demandes d’engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l’étranger. Elle est modifiée par l’ajout d’une section. Celle-ci porte sur la suspension de la réception des demandes de sélection à titre permanent présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise par des ressortissants étrangers qui ont séjourné au Québec dans le but principal d’y étudier, en vertu de l’article 33 du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3).
    Mise en œuvre : 10 juillet 2019
  • 2019-006 (PDF, 54 ko)
    Objet:  Entrée en vigueur de l'actualisation de la liste des professions exigeant des talents mondiaux dans le cadre de la catégorie B du Volet des talents mondiaux (VTM).
    Mise en œuvre : 5 juillet 2019
  • 2019-007 (PDF, 47 ko)
    Objet : Invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) par les ressortissants étrangers de la catégorie des aides familiales résidantes (AFR) admises en vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) et admissibles à présenter une demande de résidence permanente.
    Mise en œuvre : 9 septembre 2019

 

NPI des autres années

 

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Dernière révision : 2019-09-06
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