Notes sur les procédures d'immigration

N^os des NPI de 2019

• 2019-001 (PDF, 54 ko)
  Objet : Nouvelles listes régionales des professions aux fins du traitement simplifié visant l’évaluation des offres d’emploi présentées dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
  Mise en oeuvre : 24 février 2019
• 2019-002 (PDF, 48 ko)
  Objet : Modification de la durée de la période transitoire applicable aux professions admissibles aux fins du traitement simplifié dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
  Mise en œuvre : 2 avril 2019
• 2019-003 (PDF, 55 ko)
  Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l'immigration économique et des demandes d'engagement présentées dans le Programme de sélection des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage collectif)
  Mise en œuvre : 22 mai 2019
• 2019-004 (PDF, 51 ko)
  Objet : Modifications apportées au Système de déclaration d’intérêt dans le cadre du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec (décret numéro 576 - 2019). Ces modifications portent sur la prolongation de la durée de validité de certaines déclarations d’intérêt, la réduction du délai accordé pour répondre à une invitation et le maintien d’une déclaration d’intérêt dans la banque après avoir décliné une invitation.
  Mise en œuvre : 26 juin 2019
• 2019-005 (PDF, 270 ko)
  Objet : La présente note fait état de la décision prise par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion relativement aux règles de réception et de traitement des demandes de sélection permanente présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l’immigration économique. Cette note s’applique aussi aux demandes d’engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l’étranger. Elle est modifiée par l’ajout d’une section. Celle-ci porte sur la suspension de la réception des demandes de sélection à titre permanent présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise par des ressortissants étrangers qui ont séjourné au Québec dans le but principal d’y étudier, en vertu de l’article 33 du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3).
  Mise en œuvre : 10 juillet 2019
• 2019-006 (PDF, 54 ko)
  Objet:  Entrée en vigueur de l'actualisation de la liste des professions exigeant des talents mondiaux dans le cadre de la catégorie B du Volet des talents mondiaux (VTM).
  Mise en œuvre : 5 juillet 2019
• 2019-007 (PDF, 47 ko)
  Objet : Invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) par les ressortissants étrangers de la catégorie des aides familiales résidantes (AFR) admises en vertu du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) et admissibles à présenter une demande de résidence permanente.
  Mise en œuvre : 9 septembre 2019
• 2019-008 (PDF, 208 ko)
  Objet : État des modifications aux conditions de sélection du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) qui sont apportées au Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ).
  Mise en œuvre : 1^er novembre 2019
• 2019-009 (PDF, 151 ko)
  Objet : Publication de la Liste des emplois en demande admissibles au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) volet travailleurs qui s’inscrit dans les modifications aux conditions de sélection du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) apportées au Règlement sur l’Immigration au Québec (RIQ).
  Mise en œuvre : 1^er novembre 2019
• 2019-010 (PDF, 55 ko)
  Objet : État des modifications qui s’appliquent lorsqu’un candidat déjà sélectionné dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) présente une demande visant l’ajout ou le retrait d’un membre de sa famille.
  Mise en œuvre : 1^er novembre 2019
• 2019-011 (PDF, 111 ko)
  Objet : État de l'entrée en vigueur de la Liste des domaines de formation 2019 qui intègre les besoins actualisés du marché du travail de l'ensemble du Québec.
  Mise en œuvre : 1^er novembre 2019
• 2019-012 (PDF, 106 ko)
  Objet : État de la gestion de la demande dans les programmes d’immigration permanente.
  Mise en œuvre : 1^er novembre 2019
• 2019-013 (PDF, 149 ko)
  Objet : Présentation du Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec (décret 1138-2019).
  Mise en œuvre : 14 novembre 2019
• 2019-014 (PDF, 154 ko)
  Objet : Droits exigibles pour le traitement d’une demande d’immigration en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec.
  Mise en œuvre :  1^er janvier 2020
• 2019-015 (PDF, 255 ko)
  Objet : Indexation des barèmes (Annexes B, C et D du Règlement sur l’immigration au Québec).
  Mise en œuvre : 1^er janvier 2020