Examen du Ministère sur les règles québécoises en matière d’immigration

• Contenu de l'examen
• Comment vous inscrire à l'examen
• Ce que vous devez savoir avant l'examen
• Calendrier des prochaines séances d'examen

Contenu de l'examen

L’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration comporte des questions validant la connaissance et la compréhension des textes et énoncés suivants :

• L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (PDF, 129 ko)

• L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867

• La Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre I-0.2.1)

• Le Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3)
• Le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2.1, r. 4)
• Le Règlement sur la procédure en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 5)
• Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1)
• Le Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie (chapitre I-0.2.1, r. 2)
• Les valeurs communes de la société québécoise
  
  

Consultez, à titre indicatif, le document Exemples types (PDF, 457 Ko). Il contient des exemples de questions et réponses tirées d’examens passés. Les questions étaient alors basées sur le cadre légal et réglementaire en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Comment vous inscrire à l'examen

Les personnes présentant une demande de reconnaissance à titre de consultant en immigration jugée conforme recevront, par courrier électronique, une invitation à s’inscrire à la séance d’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration.

L’inscription à la séance d’examen se fait sur Internet à partir de l’hyperlien indiqué dans la lettre. Une fois inscrit, vous recevrez une confirmation que vous devrez présenter le jour de l’examen.

Ce que vous devez savoir avant l’examen

• Présentez-vous à la séance d’examen avec :
  • une pièce d’identité avec photo (ex. : votre passeport, votre carte de citoyenneté canadienne ou un permis de conduire délivré par l’une des provinces canadiennes);
  • la confirmation de votre inscription à l’examen;
  • un crayon et une gomme à effacer.
• L’examen dure une heure et demie.
• L’examen n’entraîne aucun coût supplémentaire.
• L’examen est offert en français uniquement.
• Aucun document de référence (lois, règlements, notes) n’est autorisé durant l’examen.
• Il est strictement interdit d’utiliser des appareils de télécommunication ou électroniques (téléphone, ordinateur portable, agenda électronique, etc.) dans la salle d’examen.

Calendrier des prochaines séances d’examen

L’examen est offert sur une base trimestrielle dans les locaux du Ministère situés à Montréal.

Futures dates d’examen :

Pour vous inscrire à un examen, vous devez remplir le formulaire Demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration (PDF dynamique, 228 Ko) et le présenter au Ministère avec les autres documents associés à votre demande de reconnaissance, au plus tard 15 jours ouvrables avant la séance d’examen choisie. Les demandes de reconnaissance reçues au-delà de la date limite indiquée dans le tableau ci-dessus seront considérées pour la séance d’examen suivante.